Les garanties d’un grand constructeur de maisons individuelles
Maisons Claude Rizzon Méditerranée est membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment.
En tant que membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), nous appliquons les garanties fixées par le Contrat de Construction de Maison Individuelle :
La garantie de prix convenu, ferme et définitif
Dans tous les cas, votre contrat comprend un engagement de prix ferme, quel que soit le déroulement du chantier. Le prix défini par le contrat est celui que vous paierez. Aucune rallonge, aucun frais supplémentaire ne pourront vous être imposés. Grâce à cette réglementation, le maître de l’ouvrage connaît dès la signature du contrat, le montant total de son projet immobilier. Cette définition précise du prix facilite le montage du plan de financement. La révision de prix reste possible mais elle est très encadrée. Si le prix convenu dans le CCMI est forfaitaire et définitif, il peut néanmoins être révisé en fonction de la variation de l’indice BT01. Cette révision de prix devra être validée par les deux parties.
La garantie de délais
Le contrat signé avec le constructeur définit une date de fin des travaux. Si le chantier devait accuser un retard à la livraison, le constructeur serait dans l’obligation de payer des indemnités journalières.
Les garanties légales après réception des travaux
Les constructeurs membres LCA-FFB garantissent la garantie de parfait achèvement (pendant un an, le constructeur s’engage à réparer tous les désordres) et la garantie de bon fonctionnement (pendant 2 ans, l’assureur paie les travaux de réparation des désordres sur les éléments d’équipements dissociables de la construction.)
L’assurance dommages-ouvrage
Conformément à l’article L 242-1 du code des assurances, le maître d’ouvrage est tenu de souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Cette assurance garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation éventuels. La garantie débute de la fin de la période de parfait achèvement (un an après la réception du chantier) et s’applique jusqu’à la fin de la période décennale, c’est-à-dire 10 ans après la remise des clés.
La garantie décennale
Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre. Pour tous les constructeurs, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance.
