Lexique

Lexique pour comprendre et réussir votre projet d’achat ou de construction de maison. Le vocabulaire, les normes et les termes techniques de la construction.

Aérothermie (pompe à chaleur)

Installation permettant de chauffer ou rafraîchir un logement en exploitant toutes les calories contenues dans l’air en limitant fortement l’émission de gaz à effet de serre.

Acompte

Somme versée par l’acquéreur lors de la signature du compromis de vente. Elle engage définitivement l’acquéreur et représente généralement 10% du prix global du bien immobilier.

Acte notarié

Parfois appelé acte notarial, c’est un acte signé devant notaire. De par sa nature d’officier public, le notaire lui confère le caractère d’authenticité, on parle alors d’acte authentique.

Acte de vente

Contrat définitif par lequel l’acquéreur devient propriétaire. Il peut être appelé acte authentique car celui-ci est réalisé devant notaire. La signature de cet acte entraîne ce que l’on appelle les frais d’acte notarié incluant les droits de mutation et les honoraires du notaire.

Assurance dommages-ouvrage

Assurance souscrite par le maître d’œuvre et qui garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation éventuels. La garantie débute de la fin de la période de parfait achèvement (un an après la réception du chantier) et s’applique jusqu’à la fin de la période décennale, c’est-à-dire 10 ans après la remise des clés.

Bâtiment à énergie positive

Bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il en consomme.

Bâtiment passif

Bâtiment qui est quasiment autonome pour ses besoins en chauffage. Il utilise les apports gratuits (solaires, métaboliques, d’équipements, etc) et présente une bonne isolation, le chauffage devenant un simple appoint.

Cadastre

Registre de documents qui dresse l’état de la propriété foncière d’un territoire. Il fournit la preuve de la propriété et des droits ou devoirs qui y sont liés. Le cadastre regroupe tous les documents administratifs recensant l’ensemble des propriétés immobilières d’une commune.

Châssis de toit

Ouverture réalisée directement dans la charpente.

Cloison

Paroi verticale non portante destinée à compartimenter l’intérieur de la maison.

Combles

Volume délimité par la toiture d’une construction et le plancher haut du dernier étage et susceptible ou non d’être aménagé en pièces d’habitation.

Compromis de vente (ou promesse synallagmatique de vente)

Avant-contrat signé par le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier devant un professionnel. Le compromis de vente engage les deux parties et il est d’usage que l’acquéreur verse un acompte (en général 10% du prix de vente) lors de l’établissement de cet acte. Si le paiement est réalisé, partiellement ou totalement, par l’utilisation d’un prêt, l’acte doit comporter une mention précisant que si le prêt n’est pas obtenu par l’acheteur, le compromis est nul et non avenu. Cette condition est valable au moins un mois.

Contrat de Construction d’une Maison Individuelle (CCMI

Le CCMI couvre de manière efficace les particuliers faisant construire et impose au constructeur l’obligation de souscrire des garanties complémentaires aux cadres légaux classiques. Maisons Claude Rizzon délivre des contrats de constructions conformes à ces obligations. Cliquez ici pour consulter notre dossier spécial dédié au Contrat de Construction d’une Maison Individuelle.

Crédit immobilier

Prêt consenti pour un achat immobilier. Les taux se négocient en fonction de votre apport personnel. De manière général, plus l’apport personnel est important, plus le taux sera intéressant.

Dalle flottante

Chape, généralement en béton, de faible épaisseur, permettant de désolidariser le revêtement de sol de l’ossature de la maison et des éléments de second oeuvre.

Délai de construction

Période nécessaire à la réalisation de la maison. Ce délai court à partir de l’ouverture du chantier et se termine à la réception de la maison.

Délai de réflexion

Depuis la loi Scrivener complétée par la loi Neiertz, les emprunteurs non professionnels ont un délai de réflexion de 10 jours après la réception de l’offre de prêt pour donner leur accord.

Droits et servitude de passage

Contrainte liée à un bien immobilier enclavé sans accès à un chemin public. Par exemple : servitude de passage qui oblige le propriétaire d’un bien à concéder un droit de passage sur son terrain pour quiconque souhaite rejoindre un chemin public.

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le Diagnostic de performance Énergétique permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments construits, mis en vente ou loués.

Emprise au sol/Surface Hors Œuvre (SHO)

Superficie de sol d’occupe un bâtiment.

Fondations

Ensemble des travaux et ouvrages destinés à assurer, à la base, la stabilité d’une construction.

Garantie décennale

Elle est souscrite par le constructeur d’une maison individuelle et garantit l’acheteur contre tous vices de construction pendant dix ans.

Géothermie

Installation permettant de chauffer un logement et de produire de l’eau chaude en exploitant les calories emmagasinées dans le sol.

Habitat passif

Concept de bâtiment dont la consommation énergétique, calculée au m², se doit d’être très faible. Ce type d’habitation permet la réduction très conséquentes des dépenses d’énergie de chauffage par rapport à un logement neuf classique.

Hors d’eau

Une maison est mis hors d’eau quand sa maçonnerie est terminée et que la couverture est posée.

Hors d’air

Une maison est déclarée hors d’air lorsque les ouvertures sont posées.

Lot

Parcelle délimitée et bornée faisant partie d’un lotissement.

Maître d’œuvre

Personne physique ou morale chargée de tout ou partie de la conception ou de la direction de la réalisation technique d’une construction.

Mitoyenneté

Droit de propriété partagé entre deux propriétaires sur un mur ou une clôture situé sur la limite séparative de leurs biens.

Perméabilité à l’air

Capacité à maîtriser les infiltrations d’air parasités à travers l’enveloppe d’un bâtiment.

Permis de construire

Autorisation administrative d’édifier de nouvelles constructions ou d’effectuer des travaux de transformation des bâtiments existants.

Plan de masse

Le plan de masse présente l’implantation du projet de construction par rapport à son environnement.

Plan de situation

Il permet de localiser l’emplacement d’un terrain par rapport à sa commune de rattachement.

Prêt

Condition suspensive d’obtention d’un prêt : l’acquéreur à un délai de 40 jours minimum pour obtenir son prêt dans les conditions stipulées dans la promesse de vente préalablement signée. Si à l’issue du délai fixé, l’acquéreur peut justifier d’au moins deux refus de prêt d’établissements financiers différents, il sera en mesure de récupérer le montant du dépôt de garantie versé à la promesse de vente. La promesse de vente est alors caduque.

Primo accédant

Personne qui devient propriétaire de son logement pour la première fois.

Prix actualisable

L’actualisation a pour but de transposer un prix ferme initial en un nouveau prix ferme lorsqu’un délai s’écoule entre la date ou le mois d’établissement du prix figurant au marché et la date d’effet de l’acte portant commencement d’exécution des prestations.

Prix définitif

Prix fixé initialement dans les documents contractuels du marché pour une maison déterminée. Toute modification ultérieure suppose la signature d’un avenant entre les parties.

Prix révisable

Prix qui peut être modifié pour tenir compte des variations économiques suivant des conditions définies au marché (en fonction de l’évolution d’un index ou d’un indice déterminé à l’avance par les parties).

Prix ferme

Prix invariable pendant la durée du marché, quels que soient les événements pouvant survenir en cours de construction.

Prix forfaitaire

Le prix forfaitaire rémunère le titulaire pour un ensemble de prestations, un ouvrage ou une partie d’ouvrage définis dans le marché : il rémunère le titulaire indépendamment des quantités mises en oeuvre pour réaliser une prestation décrite.

RE 2020

La RE 2020 est la réglementation qui a remplacé la RT 2012 pour les bâtiments neufs. Cette nouvelle réglementation a un champ d’action plus vaste que les précédentes. Elle prend en compte, en plus de la performance énergétique, l’empreinte environnementale du bâtiment et sa capacité à générer de l’énergie.

Réception de travaux

Acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves.

Surfaces annexes

Ensemble des surfaces bâties non habitables

Surface habitable

Surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, gaines, ébrasements de portes et fenêtres, marches et escaliers. La surface habitable ne tient pas compte de la superficie de combles non aménagés, caves, sous-sol, garage, remises, loggias, balcons, vérandas, locaux communs et autres dépendances du logement, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80m.

Surface au sol

Surface occupée au sol par la construction.

Surface Hors Œuvre Nette (SHON)

Surface des planchers œuvre après déduction des surfaces non aménageables.

Surface Hors Œuvre Brute (SHOB)

Somme des surfaces des planchers de chaque niveau, y compris l’épaisseur des murs, les terrasses accessibles, les sous-sols et les combles aménageables ou non (sauf si leur hauteur est inférieure à 1.80 m).

Taux Effectif Global (TEG)

C’est le Taux Effectif Global qui intègre tous les frais du crédit : la rémunération du prêt proprement dite, les frais divers, les commissions de la banque et l’assurance décès. C’est sa valeur qu’il faut prendre en compte pour comparer les taux offerts par les banques pour votre emprunt immobilier. En règle générale, les organismes financiers qui vendent du crédit annoncent un taux d’intérêt hors assurance. Le TEG prend en compte cette dernière.

Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA)

Le contrat VEFA est régulièrement appelé vente sur plan étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n’a pas été démarrée.

Vice caché

C’est un défaut de conformité constaté sur un édifice qui n’apparaît pas lors de la réception des travaux.